Les statistiques sont formelles; les Québécois font partie des plus grands joueurs au Canada. Il faut dire que depuis la période du confinement, l’intérêt pour les jeux d'argent et de hasard en ligne ne cesse d'augmenter dans la province. Mais il existe un cadre légal à maîtriser si vous débutez dans ce secteur.

Selon une étude de l’Université Concordia, les jeux d’argent en ligne au Québec auraient presque triplé entre 2018 et 2021. Cette étude portant sur les habitudes de jeux d’argent en ligne au Québec durant la pandémie révèle que Espacejeux, la plateforme en ligne de Loto‑Québec, a enregistré une augmentation de 171 % de ses revenus en 2020‑2021.

Cette année-là, l’ensemble des revenus de Loto-Québec a frôlé la barre des 3 milliards de dollars. Il ressort donc que jouer aux jeux de casino en ligne est l'une des activités favorites des Québécois. Si vous jouez ou envisagez de jouer sur un casino en ligne au Québec, il est indispensable que vous compreniez le cadre légal afin de faire des choix éclairés et d’éviter les mauvaises surprises. En voici un aperçu.


Qui encadre les casinos en ligne au Québec?


Les amendements au Code Criminel Canadien en 1969 et en 2010 ont rendu possible la mise en place et l’exploitation légale des jeux d’argent et de hasard en ligne au Québec et dans toutes les autres provinces du pays. C'est d'ailleurs en 2010 que Loto-Québec, société responsable de l'exploitation et du développement de l’industrie du jeu en ligne dans la province, a lancé son site de casino en ligne Espacejeux.com.

Cette société d’État détient le monopole légal à la fois sur les quatre casinos du Québec, les deux Salons de jeux de la province et le casino en ligne. Cela veut dire concrètement que c'est Loto-Québec qui encadre tout ce qui a trait aux casinos en ligne au Québec.


Juridiquement parlant, Espacejeux est la seule plateforme de jeux en ligne officiellement reconnue et autorisée à opérer en toute légalité sur le territoire québécois. Pour ce qui est des sites de casinos en ligne internationaux disponibles dans la province, ils sont catégorisés dans la zone grise.


Est-ce autorisé de jouer sur les casinos en ligne internationaux au Québec?


Le Code Criminel Canadien autorise les jeux de casino en ligne, à condition qu'ils soient proposés par une entité étatique. Autrement, c’est une pratique illégale. Cela veut dire que les casinos en ligne internationaux sont interdits de proposer leurs offres sur les territoires provinciaux. Néanmoins, la loi n’interdit pas explicitement aux Canadiens de jouer sur les sites étrangers si c'est ce qu'ils désirent.

Cela dit, ils ne bénéficient guère d’une protection juridique locale. Ils peuvent cependant se fier aux juridictions internationales ayant accordé les licences à ces opérateurs. Il est donc important qu’ils choisissent des opérateurs ayant des licences internationales fiables.


De nombreux casinos en ligne opérant à l’international acceptent des joueurs du Québec. Ils sont pour la plupart licenciés dans d'autres juridictions comme Malte, Curaçao, Kahnawake et autres. Ces licences ont de très bonnes réputations dans le milieu, c'est pourquoi les joueurs ont généralement confiance lorsqu'ils tombent sur des sites qui en possèdent.


Mais il faut des experts de l’industrie pour analyser ces opérateurs et voir s’ils sont autorisés, s’ils conviennent effectivement aux besoins des joueurs en termes de jeux, d’options de paiement et de qualité du service client. Au Québec, les joueurs recherchent avant tout des plateformes conformes aux exigences locales.

C'est ce que propose casino.ca, en offrant une section dédiée aux joueurs québécois, y compris des informations relatives au cadre légal et aux réalités provinciales. Lorsque les professionnels ayant des années d’expérience dans le secteur proposent des sélections d’opérateurs analysés et classés, le choix devient plus facile et cohérent.


Comment le Québec protège-t-il les joueurs des casinos en ligne?


Le Québec se fait un devoir d'assurer la protection des joueurs de sa plateforme officielle de casino en ligne. Donc, lorsque vous jouez aux machines à sous, au blackjack, à la roulette, au baccarat ou encore au poker sur Espacejeux par exemple, vous pouvez le faire l’esprit tranquille, car vous bénéficiez de plusieurs garanties de protection :

  • Vérification stricte de l’âge (18 ans et plus)
  • Outils d’auto-exclusion
  • Limites de dépôt personnalisables
  • Mesures de jeu responsable
  • Protection des données personnelles
  • Protection juridique en cas de litiges

Le cadre légal québécois met l’accent sur la prévention du jeu excessif. Il donne la priorité à la santé publique. De leur côté, les casinos en ligne internationaux opérant sur le territoire québécois placent aussi la protection des joueurs au cœur de leurs politiques, lorsqu'ils sont licenciés dans les règles. Beaucoup parmi eux promeuvent le jeu responsable et mettent en place des mesures de sécurité.


Les gains issus des casinos en ligne au Québec sont-ils imposables?


Selon la loi au Canada, les gains issus des jeux d'argent et de hasard en ligne ne sont pas imposables, essentiellement parce qu’il s'agit d'un divertissement. Jouer aux jeux de casino en ligne n’est pas considéré comme un travail ou une activité génératrice pour les joueurs récréatifs. Le Québec étant soumis à la loi fédérale, cela s’applique aussi aux joueurs québécois.


Que vos gains proviennent de la plateforme de Loto-Québec ou d'un casino en ligne étranger, ils ne sont pas taxés. Mais c'est un autre son de cloche pour les joueurs professionnels. À partir du moment où c’est une activité professionnelle, vous devez payer des impôts sur revenus.


Connaître le cadre légal du jeu au Québec est essentiel pour s’assurer un divertissement serein et bénéfique.