Conditions d'utilisation et Politique de Confidentialité du site www.casinosavenue.com

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d'Utilisation du site.

Sommaire

  • 1 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
  • 1.1 Préambule
  • 1.2 Glossaire
  • 1.3 Création d'un compte d'Utilisateur
  • 1.4 Limitation de l’accès spécifique aux mineurs de moins de 18 ans
  • 1.5 Obligations de l’utilisateur relatives aux informations fournies
  • 1.6 Limitation de responsabilité
  • 1.7 Publicité et sponsor du site
  • 1.8 Liens hypertexte
  • 1.9 Droits d'auteur et propriété intellectuelle du site / des Services
  • 1.10 Marques
  • 1.11 Forum, chat, commentaires et évaluations
  • 1.12 Signaler un abus
  • 1.13 Non renonciation à l’application d’une clause
  • 1.14 Loi applicable
  • 1.15 Compétence juridictionnelle
  • 2 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  • 2.1 Informations personnelles collectées
  • 2.2 Rectification des Informations Personnelles collectées
  • 2.3 Déclaration CNIL
  • 2.4 Cookies
  • 2.5 Observations et suggestions
  • 2.6 Résiliation de compte
  • 2.7 Date de la dernière mise à jour

1 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


1.1 Préambule


www.casinosavenue.com est un moteur de recherche proposé par la société HOTEL CASINO RESORT qui propose aux Utilisateurs un guide participatif des casinos terrestres.
A ce titre, la société fournit aux Utilisateurs un service leur permettant de mettre en ligne et stocker des avis, commentaires, appréciations et autres informations dans une approche communautaire.
www.casinosavenue.com permet à l'Utilisateur, de bénéficier de promotions ou offres spéciales proposées par les casinos terrestres référencés sur le site. Tous les commerces ne proposent pas de promotion ou d'offre spéciale. Les conditions de validité de ces promotions sont propres à chaque établissement.
L'utilisation du site www.casinosavenue.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
HOTEL CASINO RESORT se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. L’Utilisation des services du site après toute modification des présentes vaut acceptation des dites modifications. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site.
En cas de désaccord avec les modifications apportées aux présentes conditions générales d’Utilisation, l’Utilisateur devra cesser l’Utilisation des services du site www.casinosavenue.com.

Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance. Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.


1.2 Glossaire


Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes: Compte Personnel : Pseudonyme, code confidentiel, espaces et fonctionnalités réservées à l'Utilisateur après inscription sur www.casinosavenue.com en remplissant un formulaire en ligne.
Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.
Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.
Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.casinosavenue.com. L'Utilisateur peut être non-inscrit ou Inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.
Utilisateur Inscrit : Utilisateur ayant ouvert un Compte Personnel.


1.3 Création d'un compte d'Utilisateur


Aux fins d’accéder aux services du site www.casinosavenue.com, l'Utilisateur devra s'inscrire sur le site en ouvrant un Compte Personnel. Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir le formulaire prévu à cet effet et répondre aux conditions ci-dessous définies. Il deviendra alors un Utilisateur Inscrit.
L'inscription n'est pas autorisée pour le compte de tiers.
L'inscription est strictement personnelle à chaque personne physique ou morale, Utilisateur Inscrit.
En cas de manquement par l'Utilisateur Inscrit à l'une des dispositions des présentes, www.casinosavenue.com se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur Inscrit.
L'Utilisateur reconnaît assurer seul la confidentialité de son pseudo et de son mot de passe, nécessaires à l'utilisation des services du Site.
Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, sous peine de non validation de l'inscription ou d'annulation de celle-ci par HOTEL CASINO RESORT.
Aussi, en effectuant la procédure d'inscription, l'Utilisateur accepte que HOTEL CASINO RESORT le recontacte par email et/ou téléphone aux fins de vérification et/ou de mise à jour des informations personnelles fournies le concernant. L'Utilisateur accepte par ailleurs de mettre à jour ces informations de manière régulière afin qu'elles restent complètes et exactes.


1.4 Limitation de l’accès spécifique aux mineurs de moins de 18 ans


Eu égard aux services proposés par www.casinosavenue.com, les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire et accéder site www.casinosavenue.com.


1.5 Obligations de l’utilisateur relatives aux informations fournies


Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription au service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
  • ne pas rendre disponible ou diffuser des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations ou propos diffamatoires, obscènes, violents, racistes ou plus généralement contrevenant à la Législation française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs) ou encore nuisibles (telles que les virus) ou illégaux tels que des œuvres sur lesquels l’Utilisateur ne dispose pas de droits de diffusion, reproduction, représentation (risque de contrefaçon). En cas de violation de ces dispositions, HOTEL CASINO RESORT sera habilité à suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur aux services aux torts exclusifs de ce dernier.

1.6 Limitation de responsabilité


HOTEL CASINO RESORT met à la disposition des Utilisateurs des outils leur permettant de publier leurs propres Contenus, sous leur seule et entière responsabilité.
Le Site reposant sur les principes de la libre participation des internautes et de la liberté d'expression, afin de proposer des avis objectifs sur les casinos terrestres, il est précisé QUE TOUS LES AVIS PUBLIÉS SUR LE SITE LE SONT EN TOUTE INDÉPENDANCE.
HOTEL CASINO RESORT ne procède à aucune revendication ni ne fait aucune promesse concernant la conduite de tiers, comme les commerces ou annonceurs mentionnés sur le site ou les Utilisateurs du site. De même, HOTEL CASINO RESORT ne peut être tenu pour responsable envers vous de toute perte ou tout dommage pouvant découler de leurs actions ou omissions, ou si vous avez une mauvaise expérience de l’un des commerces ou annonceurs affiché sur le site.
Votre achat et utilisation des produits ou services offerts par les tiers par le biais du site restent à votre entière discrétion et à vos propres risques.
HOTEL CASINO RESORT décline toute garantie, expresse ou tacite, y compris les garanties relatives aux offres et services offerts par les commerces figurant sur le site et les garanties tacites de qualité marchande et d’aptitude à un usage particulier. Aucune information orale ou écrite vous étant fournie par HOTEL CASINO RESORT ne doit être considérée comme une représentation ou une garantie.
Les seuls droits et recours dont vous disposez de façon exclusive en cas d’insatisfaction à l’égard du site, des servies proposés ou de toute autre grief sont la résiliation et l’interruption de votre accès au site ou de son utilisation.
HOTEL CASINO RESORT n’est pas responsable de commentaires jugés contraires à la loi qui porteraient atteinte à l’image d’un établissement ou à autre utilisateur du site.


1.7 Publicité et sponsor du site


Le site www.casinosavenue.com peut contenir des publicités. HOTEL CASINO RESORT ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'Utilisateur du site www.casinosavenue.com et l’éditeur ou diffuseur de la dite publicité.


1.8 Liens hypertexte


L'Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.casinosavenue.com reconnaît que HOTEL CASINO RESORT ne maîtrise pas le contenu des Sites de redirection. En conséquence, HOTEL CASINO RESORT ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de Sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.casinosavenue.com.
Si l’Utilisateur se rend compte de l’existence d’un contenu illégal, il en informera www.casinosavenue.com, et s’engage à ne pas intenter de procédure à son encontre.


1.9 Droits d'auteur et propriété intellectuelle du site / des Services


La totalité des éléments du site www.casinosavenue.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires et à l’exception des Fichier Déposés, la propriété intellectuelle exclusive de HOTEL CASINO RESORT ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright CasinosAvenue.com tous droits réservés ».


1.10 Marques


Les marques et logos contenus dans le site www.casinosavenue.com sont déposés par HOTEL CASINO RESORT, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


1.11 Forum, chat, commentaires et évaluations


HOTEL CASINO RESORT héberge sur son site des contenus édités par les Utilisateurs disposant d'un compte, leur permettant de créer des contenus nouveaux ou d'échanger et discuter autour de Contenus existants.
HOTEL CASINO RESORT n'exerce aucun contrôle a priori sur ces Contenus dans la mesure où HOTEL CASINO RESORT ne dispose pas et ne peut mettre en place les ressources humaines et les moyens matériels que requerrait le volume de contenus à vérifier.
L’Utilisateur est informé que son avis peut être supprimé si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur :

  • si HOTEL CASINO RESORT estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
  • si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
  • si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté ;
  • si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
  • si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
  • si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
  • si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
  • si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;
  • si le contenu textuel est clairement du spam.
  • si les éléments de description de l’expérience de consommation ne sont pas renseignés.
  • si le contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HOTEL CASINO RESORT ou de tiers ;
  • si le contenu porte atteinte aux droits de la personnalité de tiers et en particulier à l'intimité de la vie privée, au secret des correspondances, à l'honneur ou à la considération (diffamation, injures, dénigrement, etc.) ;
  • si le contenu porte atteinte aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel ;
  • si le contenu porte atteinte à l'intégrité des ressources informatiques et plus particulièrement des données de HOTEL CASINO RESORT ou de tiers ;
  • si le contenu porte atteinte aux intérêts de HOTEL CASINO RESORT ou de tiers ;
  • si le contenu est à caractère raciste, violent ou pornographique, contraires au respect de la personne humaine et à sa dignité, ainsi qu'à la protection des mineurs, et plus généralement portant atteinte à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

HOTEL CASINO RESORT se réserve le droit d’annuler votre inscription de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités. HOTEL CASINO RESORT ne pourra en aucun cas être tenu responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l'encontre de tiers pour la résiliation du compte de l’Utilisateur.
Tout contenu publié sur le Site est nécessairement public, de sorte que toute personne disposant d'une connexion Internet est susceptible d'en prendre connaissance. Tout Utilisateur s'exprime donc sur le site www.casinosavenue.com sous sa propre responsabilité, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout avis publié sur le Site est certifié par l'Utilisateur qui en est l'auteur comme émanant de son expérience réelle de consommateur.
Vous reconnaissez être seul responsable du contenu de ces messages, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers.
En publiant un avis vous certifiez :

  • que cet avis reflète votre expérience personnelle et votre propre opinion.
  • que vous n’avez aucun lien professionnel ou personnel, direct ou indirect, avec cet établissement, son propriétaire, son gérant ou un de ses employés.
  • que vous n’êtes pas responsable, employé ou lié à un établissement concurrent.
  • que vous n’avez reçu aucune rémunération de quelque sorte que ce soit de la part de cet établissement pour publier cet avis.

Pour information, l’article 121-1 du Code de la Consommation interdit formellement la publication de faux avis qui est considérée comme une pratique commerciale trompeuse dans la mesure où elle conduit à véhiculer une fausse image (bonne ou mauvaise) d’un établissement. Toutes personnes qui se livrent à de telles pratiques encourent des peines graves (art L121-6 du Code de la Consommation) : 2 ans d’emprisonnement et 37 500 euros d’amendes ou 50% des dépenses de la publicité ou de la pratique constituant le délit.
L’Utilisateur accepte que toutes les correspondances et/ou communication et/ ou transmission d’information ayant lieu avec HOTEL CASINO RESORT par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Vous reconnaissez le droit à HOTEL CASINO RESORT de publier, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de vos avis, comme si ils faisaient partie du domaine public, sur son site mais également sur n’importe quel support connu à ce jour ou non connu encore, incluant notamment la possibilité de les utiliser commercialement ou de les publier sur des sites partenaires.
L'Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l'adresse suivante : contact@casinosavenue.com
L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par HOTEL CASINO RESORT à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone.


1.12 Signaler un abus


L’Utilisateur a la possibilité de demander la vérification de tout commentaire litigieux par le biais du bouton Signaler un abus, visible au bas de chaque publication ou en écrivant à contact@casinosavenue.com.
La personne souhaitant signaler un abus devra indiquer :

  • si elle est une personne physique : son nom et son adresse e-mail ;
  • si elle est une personne morale : son nom et adresse son e-mail et préciser au sein du message d’accompagnement les informations suivantes : sa forme juridique, sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social et la mention de l’organe la représentant légalement ;
  • les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré, en justifiant des faits et des dispositions légales ;
  • la mention des passages contestés ;

Une fois cette procédure suivie, HOTEL CASINO RESORT s'efforcera, dans une mesure raisonnable, de retirer le contenu illicite dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur est informé que les notifications incomplètes ne pourront être considérées comme valides, qu’il appartient à HOTEL CASINO RESORT d’apprécier le caractère manifestement illicite des contenus dénoncés et que toute notification abusive engage la responsabilité de son auteur et est passible, en application de l'article 6-I-4 de la «Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », d'un an emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.


1.13 Non renonciation à l’application d’une clause


La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site www.casinosavenue.com n’emporte pas renonciation de la part du site www.casinosavenue.com à l’application de ladite clause dans le futur.


1.14 Loi Applicable


Les relations qui se nouent entre la Société HOTEL CASINO RESORT et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.


1.15 Compétence juridictionnelle


Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de la ville de Saint-Cloud (France).


2 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



2.1 Informations personnelles collectées


En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.casinosavenue.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):

  • l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.casinosavenue.com.
  • le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.casinosavenue.com, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur, information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.
HOTEL CASINO RESORT collecte également les Informations Personnelles suivantes relatives à l'Utilisateur (nom, prénom, adresse électronique, code postal, ville, pays, âge) pour le besoin des services proposés par le site www.casinosavenue.com. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.casinosavenue.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.
L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de HOTEL CASINO RESORT, à l'adresse électronique contact@casinosavenue.com :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par HOTEL CASINO RESORT ou pour son compte ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.casinosavenue.com n'est :

  • collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
  • publiée à l'insu de l'Utilisateur.

Le site www.casinosavenue.com se réserve le droit d'échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers les Informations Personnelles, sous réserve du respect des dispositions édictées notamment par la CNIL.
Au demeurant, HOTEL CASINO RESORT est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.casinosavenue.com, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.


2.2 Rectification des Informations Personnelles collectées


Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à HOTEL CASINO RESORT :

  • un courrier électronique à l'adresse contact@casinosavenue.com ,
  • un courrier à l'adresse 18 rue Gounod, 92210 Saint-Cloud, France ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.casinosavenue.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.


2.3 Déclaration CNIL


Le site www.casinosavenue.com collectant des Informations Personnelles Supplémentaires de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1848700.


2.4 Cookies


Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.casinosavenue.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise HOTEL CASINO RESORT à y procéder. En tout état de cause, HOTEL CASINO RESORT s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » de son navigateur.


2.5 Observations et suggestions


Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@casinosavenue.com.


2.6 Résiliation de compte


L’Utilisateur peut résilier son Compte en nous adressant un courriel à l’adresse suivante contact@casinosavenue.com.
Le propriétaire d'un établissement peut à tout moment demander la suppression du référencement de son commerce sur le site www.casinosavenue.com et nous adressant un courriel à l’adresse suivante contact@casinosavenue.com.


2.7 Date de la dernière mise à jour


La dernière mise à jour de cette politique de confidentialité et conditions d'utilisation sont en date du 16-05-2015.

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